Amendement N° 1497 (Adopté)

Biodiversité

(1 amendement identique : 5 )

Déposé le 16 mars 2015 par : le Gouvernement.

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article prévoit la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique. Il a été réintroduit dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, par le biais d'un amendement gouvernemental. Le présent amendement supprime donc l'article 51 septies.

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