Amendement N° 1506 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 bis
Pour stopper la perte de biodiversité en outre-mer et préserver son rôle en faveur de l'adaptation des territoires au changement climatique, l'État se fixe comme objectifs, avec l'appui de ses établissements publics sous tutelle et en lien avec les collectivités territoriales concernées :
– d'élaborer et de mettre en œuvre un programme d'actions territorialisé de protection de 55 000 hectares de mangroves d'ici à 2020 ;
– d'élaborer dans le cadre de l'Initiative française pour les récifs coralliens et sur la base d'un bilan de l'état de santé des récifs coralliens et des écosystèmes associés réalisé tous les cinq ans, un plan d'action contribuant à protéger 75 % des récifs coralliens dans les outre-mer français d'ici à 2021.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de renforcer l'action de l'État dans la préservation des mangroves et des récifs coralliens, écosystèmes ultra-marins qui contribuent à atténuer les effets du changement climatique et à favoriser l'adaptation des territoires littoraux aux risques de submersion marine et d'érosion côtière.
Il poursuit et conforte les engagements figurant dans la feuille de route 2015 pour la transition écologique qui promeut une gestion intégrée des territoires littoraux reposant notamment sur un objectif de protection de 35 000 hectares de mangroves sous protection du Conservatoire du littoral à atteindre d'ici la Conférence « Paris Climat 2015 » et sur la définition d'un indicateur chiffré de récifs à protéger.
Cet amendement vise donc à fixer des cibles encore plus ambitieuses consistant à protéger au total 55 000 hectares de mangroves d'ici à 2020 et 75 % de récifs coralliens d'ici 2021. Il s'inscrit notamment, en ce qui concerne les mangroves, dans le cadre de la nouvelle stratégie d'intervention foncière du Conservatoire du littoral 2015‑2050 qui sera adoptée en juillet 2015 et du plan national d'actions pour les milieux humides 2015‑2018 et, en ce qui concerne les récifs coralliens, dans le cadre du futur plan d'action quinquennal de l'Initiative Française pour les Récifs Coralliens (IFRECOR) qui débutera en 2016.
Cet article ayant vocation à proposer une démarche programmatique à moyen terme en matière de protection des mangroves et des récifs coralliens, il n'est pas prévu de le codifier.
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