Amendement N° 1517 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47.
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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