Amendement N° 1524 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – Supprimer l'alinéa 34.
II. – En conséquence, après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« 7° Accompagnement et suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de rétablir la continuité logique entre les alinéas 33 et 35, portant sur l'exercice des missions de police de l'Agence – continuité interrompue par l'insertion, lors des débats en commission, d'un 7° relatif à l'accompagnement et au suivi du dispositif APA.
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