Amendement N° 1534 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 69
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« consultation du public et »,
les mots :
« mise à disposition du public selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L. 120‑1 et consultation ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à préciser les modalités de consultation du public.
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