Amendement N° 1539 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 72
I. – À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« notamment les infrastructures agro-écologiques telles que les haies, bosquets, arbres isolés, mares et vergers ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysage donné. Il peut s'agir notamment de haies, bosquets, arbres isolés, alignement d'arbres, mares, ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d'espaces publics. »
Exposé sommaire :
La rédaction actuelle de l'article ne permet de saisir que partiellement le sens des « éléments de paysages », qui ne portent pas uniquement sur des éléments « naturels » ou relevant du « vivant », mais peuvent relever également du bâti.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.