Amendement N° 1549 rectifié (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 16
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot :
« abrogée »
le mot :
« supprimée » ;
II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :
« 3°bis Les articles L. 213‑2, L. 213‑3, L. 213‑5 et L. 213‑6 sont abrogés ;
« 3°ter Les premier et dernier alinéas de l'article L. 213‑4 sont supprimés ;
« 3°quater L'article L. 213‑4‑1 devient l'article L. 131‑12‑1 et, à la première phrase, le mot : « office » est remplacé par le mot : « agence » ;
« 3°quinquies Le deuxième alinéa de l'article L. 213‑4 devient l'article L. 131‑12‑2 et les mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « Agence française pour la biodiversité » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle. L'article 16 du projet de loi supprime la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement qui comporte deux dispositions indissociables de l'article L. 213-10-8. Le présent amendement rétablit ces dispositions dans la section relative à l'agence française pour la biodiversité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.