Sous-Amendement N° 1560 à l'amendement N° 1516 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 17 mars 2015 par : Mme Sage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« avec au minimum un représentant de chacun des trois bassins océaniques ultramarins ».
Exposé sommaire :
Il est impératif d'assurer au sein du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à la hauteur de la part de la richesse de chacun des trois bassins océaniques dans la biodiversité française.
Le principe d'un représentant au minimum de chacun des trois bassins océaniques ultramarins, parmi les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants représentant les Outre-mer, doit être inscrit dans la loi. Chacun des bassins, Océan Atlantique, Océan Indien et Océan Pacifique, doit ainsi disposer au minimum d'un représentant titulaire par bassin au sein de ce conseil.
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