Sous-Amendement N° 1561 à l'amendement N° 866 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 18 mars 2015 par : M. Saddier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 4, supprimer les mots :

«  et au moins un représentant d'une collectivité outre-mer ».

Exposé sommaire :

Se justifie par son texte même.

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