Amendement N° 1565 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Abeille, Mme Auroi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 72
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Alinéa redondant.
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