Amendement N° 157 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 2
Substituer aux alinéas 5 et 6 l'alinéa suivant :
« 2° Au 2°, les mots « action préventive » sont remplacés par le mot : « évitement ».
Exposé sommaire :
Le 2° du II de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement permet déjà la mise en œuvre du triptyque éviter-réduire-compenser concernant les atteintes à l'environnement.
Il n'est pas inutile toutefois de substituer à l'action préventive, le terme d'évitement, moins abstrait. Cela permet en outre de maintenir le mot « correction » qui doit être conservé sans être explicité, car il permet une certaine souplesse de la législation et ne limite pas les actions correctives à la réduction et à la compensation.
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