Amendement N° 17 rectifié (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Tahuaitu.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante :
« Parmi les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, est membre titulaire au moins un représentant de chacun des trois bassins ultramarins ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à poser le principe de la représentativité des trois bassins ultramarins dans le conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité.
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