Amendement N° 185 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : 1207 )
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard, Mme Le Dissez, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 17 bis
L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l'article L. 213‑8 en leur sein » ;
2° Au huitième alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mot : « à ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : il convient que la représentation des usagers non économiques dans les comités de bassin soit également améliorée au sein des conseils d'administration des agences de l'eau.
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