Amendement N° 188 (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : 1213 )
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 17 bis
« TITRE IIIbis
« Gouvernance de la politique de l'eau ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même, dans la perspective de l'examen des amendements n° 184 à 187.
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