Amendement N° 212 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 306 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 65
À l'alinéa 1, après le mot :
« gestion »
insérer les mots :
« , le cas échéant après avoir recueilli l'avis des acteurs concernés ».
Exposé sommaire :
Compte tenu des incidences possibles de ces réserves sur l'équilibre agro- sylvo-cynégétique, il est indispensable que les fédérations départementales des chasseurs puissent émettre un avis sur leur création.
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