Amendement N° 233 (Irrecevable)
Biodiversité
(1 amendement identique : 965 )
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Lesage.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 7 ter
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.