Déposé le 13 mars 2015 par : M. Herth, M. Le Ray, M. Furst.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« d'interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques »
les mots :
« de services environnementaux et d'interactions écosystémiques ».
Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant le fait que la nature n'est pas naturelle au sens où l'homme ne l'aurait jamais modifiée. Bien au contraire notre nature est le résultat d'une interaction continue depuis des siècles avec les activités agricoles qui n'ont pas eu que des effets négatifs sur son évolution, bien au contraire.
Toutefois le principe, tel qu'il est rédigé, ne reconnaît pas que l'agriculture productive peut être également source de services pour la biodiversité et l'environnement via l'entretien d'espaces riches en biodiversité. Or, le principe de l'agroécologie, principe reconnu par la loi agricole de 2014, ne se résume pas à l'environnement et suppose le respect d'une approche équilibrée entre ses trois composantes : économique, sociale et environnementale.
Il est donc préférable de modifier le principe de complémentarité entre agriculture et environnement, en ne restreignant pas la biodiversité aux « continuités écologiques », et en affirmant plus clairement que l'agriculture est également source de services environnementaux à la biodiversité.
Cette proposition est par ailleurs en phase avec l'ambition du gouvernement qui souhaite, via ce projet de loi, inscrire dans le code de l'environnement une vision renouvelée de la biodiversité qui met l'accent sur l'importance de l'humain et ses activités dans la préservation de la biodiversité et en mettant en lumière une vision plus dynamique des mécanismes qui sous-tendent la biodiversité.
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