Amendement N° 338 (Non soutenu)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Saddier, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 58
Le deuxième alinéa de l'article L. 371‑3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les schémas régionaux de cohérence écologique sont compatibles avec les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage. »
Exposé sommaire :
Les ORGFH traitent de la « conservation et la gestion durable de la faune chassable ou non chassable et de ses habitats ». Les SRCE traitent des continuités écologiques.
Plutôt que de vouloir supprimer les ORGFH, il serait beaucoup plus logique de faire des SRCE un des éléments constitutifs des ORGFH et de prévoir que les SRCE doivent être compatibles avec les ORGFH.
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