Amendement N° 351 rectifié (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 4 ter
Après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer le mot :
« domestique, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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