Amendement N° 352 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L'alinéa 5 de cet article, dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable, renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les « conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ».
Dès lors, les dispositions prévues à l'alinéa 6 apparaissent redondantes.
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