Amendement N° 361 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À l'alinéa 30, après le mot :
« dans »,
insérer les mots :
« le cadre de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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