Amendement N° 362 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – Après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Un député titulaire et un député suppléant nommés par le président de la commission permanente compétente de l'Assemblée nationale ;
« 1° ter Un sénateur titulaire et un sénateur suppléant nommés par le président de la commission permanente compétente du Sénat ; ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 40 et 41.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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