Amendement N° 368 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 16
I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« mots : « »,
insérer les mots :
« à l' ».
II. – En conséquence, après le mot :
« aquatiques » »,
insérer les mots :
« sont supprimés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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