Amendement N° 371 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 31 ter
Au deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n° du portant nouvelle organisation territoriale de la République, après le mot : « air », sont insérés les mots : « de protection et de restauration de la biodiversité »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans la liste des orientations stratégiques et objectifs du SRADDET.
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