Amendement N° 372 (Retiré avant séance)

Après le deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n°        du         portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«  Le schéma régional de cohérence écologique, défini à l'article L. 371‑3 du code de l'environnement et élaboré dans les conditions prévues par celui-ci, est adjoint au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et en constitue un volet sectoriel. »