Amendement N° 375 (Irrecevable)

L’article 6 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République est complété par un III ainsi rédigé :

« III. - A titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique défini à l’article L. 371‑3 du code de l’environnement reste le document sectoriel de planification en vigueur jusqu’à son adjonction en tant que volet sectoriel du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires défini à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction résultant de la présente loi, à l’occasion de la première révision de ce schéma ».