Amendement N° 376 (Retiré)

Biodiversité

Déposé le 11 mars 2015 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence des mots :

« au premier alinéa »,

les mots :

« aux deux premiers alinéas »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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