Amendement N° 376 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 11 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 32
A l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence des mots :
« au premier alinéa »,
les mots :
« aux deux premiers alinéas »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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