Amendement N° 381 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 34
À l'alinéa 8, après la première occurrence de la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au 2° ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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