Amendement N° 382 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 34
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« et au 3° »,
les mots :
« , au 3° et au dernier alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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