Amendement N° 386 (Tombe)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 36 quater
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« aux mêmes articles »
les mots :
« au même chapitre ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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