Amendement N° 389 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 38 bis
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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