Amendement N° 392 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 45
I. – À l'alinéa 1, après la référence :
« 6° »,
insérer la référence :
« du III ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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