Amendement N° 393 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 46 bis
À l'alinéa 1, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« de l'article 285quater du code des douanes et ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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