Amendement N° 427 (Adopté)

Biodiversité

Déposé le 13 mars 2015 par : Mme Gaillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, après le mot :

«  environnement »,

insérer les mots :

«  des territoires directement ou indirectement concernés ».

Exposé sommaire :

Le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, dimension en vertu de laquelle un écosystème, un milieu écologique complexe aux fonctionnalités évidentes si il coûte à une collectivité du point de vue de sa conservation de sa valorisation, peut plus ou moins directement bénéficier à un territoire voisin ou non. Une décision publique le concernant peut ainsi impacter au-delà de ses contours et même au-delà des limites institutionnelles de la collectivité territoriale qui l'abrite. Toute décision publique pour être parfaitement éclairée doit prendre en compte ces interactions territoriales.

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