Amendement N° 444 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Pancher, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Après la première phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Il peut également prendre l'initiative de réaliser un rapport et d'émettre un avis sur toutes les questions relevant de son domaine de compétences. »
Exposé sommaire :
Le Comité national de la biodiversité est une instance de discussion et d'échanges. Si le Gouvernement peut le consulter à tout moment, il semble également important de confier à ce Comité un pouvoir d'auto-saisine sur des questions relevant de son champ de compétences
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