Amendement N° 460 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Pancher, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant :
« L'Agence française pour la biodiversité émet un avis simple sur les délibérations prises par le conseil d'administration de chacune des agences de l'eau relatives au programme pluriannuel d'intervention et aux taux de redevance, prévus à l'article L. 213‑9‑1. »
Exposé sommaire :
L'Agence française pour la Biodiversité disposera d'une expertise importante dans le domaine de l'eau. Récemment, la Cour des Comptes a pointé du doigt des dysfonctionnements et incohérences au sein de la politique de l'eau. Par exemple, selon elle, les aides versées par les agences de l'eau et le taux de redevances ne sont pas toujours choisis efficacement.
Il est proposé, par cet amendement, de permettre à l'AFB de donner son avis sur les orientations prises par les agences de l'eau en apportant son expertise la sélectivité des aides ou encore sur le taux de redevance.
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