Amendement N° 463 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 11 bis
Compléter cet article par les mots :
« notamment l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Office national des forêts. »
Exposé sommaire :
L'Agence française pour la Biodiversité, telle que pensée par le projet de loi, semble particulièrement déséquilibrée, privilégiant notamment le domaine aquatique. Aussi, est-il nécessaire d'engager une réflexion rapide sur l'opportunité d'inclure l'ONCFS et l'ONF qui représentent parfaitement le domaine terrestre.
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