Amendement N° 469 (Rejeté)

Biodiversité

(4 amendements identiques : 151 158 1321 1443 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article permet d'instituer un droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles au bénéfice de l'Agence des espaces verts de la région Île-de-France. Il ne semble pas nécessaire de créer un nouveau droit de préemption qui pourrait directement concurrencer celui déjà exercé par les SAFER.

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