Amendement N° 471 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 33 A
L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles intègre un état des lieux, par département, des surfaces naturelles délaissées près des infrastructures afin de déterminer s'il est possible de les mobiliser dans le cadre de compensations.
Exposé sommaire :
Lors des débats sur la loi d'avenir agricole, le ministre s'est engagé à mener une réflexion sur les surfaces naturelles délaissées qui pourraient bénéficier de travaux de boisement ou de reboisement, dans le cadre de compensations.
Cette solution permettrait d'éviter le boisement de terres agricoles, qui pénalise les agriculteurs. Par ailleurs, cette initiative représente également un enjeu environnemental important.
Cette solution représente à la fois un enjeu environnemental mais aussi un enjeu pour les agriculteurs qui n'auraient pas à subir le boisement de terres agricoles.
Cet amendement va dans le sens de la nouvelle section de ce projet de loi sur les « obligations de compensation écologique ».
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