Amendement N° 474 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Benoit, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 33 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette demande de rapport alourdit le texte. Il est préférable de s'en tenir à la demande de rapport proposée à l'article 33 ter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.