Déposé le 13 mars 2015 par : M. Aubert.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens d'action pouvant être mis en oeuvre afin de lutter efficacement contre la drosophila suzukii et les situations de concurrence intra et extra-européenne déloyales auxquelles les producteurs de fruits français font face.
Véritable fléau dont les conséquences ne sont pas sans ressembler à celles d'une catastrophe naturelle, la drosophila suzukii détruit les récoltes à travers toute la France, de l'Alsace à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en passant par l'Ile-de-France, la Bourgogne et l'Aquitaine, et amenuise jour après jour les possibilités pour les oléiculteurs, viti-viniculteurs, producteurs de cerises, fraises, framboises et autres fruits rouges, de tirer un revenu décent de leur labeur.
Pour lutter contre ce parasite, nos agriculteurs sont obligés d'utiliser des produits substitutifs au diméthoate, plus chers et moins efficaces.
Mais alors qu'ils subissent déjà une pression à la baisse sur les prix, ainsi que les conséquences des aléas climatiques, ils doivent en plus faire face à une forte concurrence européenne et extra-européenne. En effet, les producteurs étrangers qui vendent leurs productions en France, ne sont pas soumis aux mêmes règles que les agriculteurs français.
Afin d'éviter que l'agriculture française ne devienne la victime expiatoire de la « mouche asiatique », un allègement des conditions d'utilisation du diméthoate apparait indispensable, tout comme la recherche de nouveaux financements pour la recherche appliquée afin d'apporter des solutions à court terme aux producteurs, ou encore la mise en œuvre de contrôles réguliers sur les productions de fruits et légumes étrangères, notamment italiennes, espagnoles ou encore turques, qui permettraient de déterminer le pourcentage de diméthoate contenu dans celles-ci et ainsi résorber une concurrence déloyale.
C'est pourquoi cet amendement a pour objet de réaliser un rapport sur les moyens d'action afin de lutter efficacement contre la drosophila suzukii et la concurrence intra et extra-européenne déloyale à laquelle les producteurs de fruitset légumesfrançais doivent faire face au quotidien.
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