Amendement N° 498 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
À l'alinéa 53, après le mot :
« décret »,
insérer les mots :
« à des comités thématiques et ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de permettre au conseil d'administration de l'agence, dans des conditions fixées par décret, de déléguer certaines de ses attributions à des comités thématiques portant sur des problématiques particulières - comme, par exemple, la montagne.
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