Amendement N° 516 (Non soutenu)

Biodiversité

(11 amendements identiques : 178 230 309 552 575 704 739 776 1103 1236 1376 )

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Fasquelle, M. Fenech, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Hetzel, M. Philippe Armand Martin, Mme Guégot.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'État du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre, qui n'est pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classé nuisible.

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