Amendement N° 525 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 765 )
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Fasquelle, M. Lurton, M. Fenech, M. Abad, M. Guilloteau, M. Quentin, M. Marlin, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 9
L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l'article L. 421‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « de l'eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet d'harmoniser la terminologie adoptée depuis l'effort de simplification initié par l'ordonnance n° 2012‑34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement.
Ce sous-amendement de réécriture permet également de confirmer la nouvelle organisation institutionnelle de la police de l'environnement en regroupant au sein de l'ONCFS l'ensemble des missions et des moyens dédiés à la police de l'eau à l'eau, aux milieux aquatiques et à la biodiversité.
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