Amendement N° 540 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 11 mars 2015 par : M. Sauvadet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 8
A l’alinéa 2, remplacer les mots « à sa demande » par les mots « à la demande des deux tiers des membres de son conseil d’administration ».
Exposé sommaire :
Compte tenu de la composition des conseils d’administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l’administration elle-même et à ses démembrements ainsi qu’à une multitude de groupes ou groupements écologistes, il apparait nécessaire de soumettre à une majorité des deux tiers des membres des conseils d’administration la demande de rattachement auprès de l’Agence française pour la biodiversité.
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