Amendement N° 646 (Non soutenu)
Biodiversité
(1 amendement identique : 792 )
Déposé le 14 mars 2015 par : M. Menuel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – À l'alinéa 37, substituer par deux fois au mot :
« douze »
le mot :
« huit ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 43, substituer par deux fois au mot :
« quatre »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire :
Le conseil d'administration de l'Agence, dont les missions ne sont pour l'heure pas précisées dans le projet de loi, aura très vraisemblablement pour mission d'élaborer le programme d'intervention en tenant compte des objectifs de préservation de la biodiversité, des besoins quantitatifs et qualitatifs des usagers du milieu naturel, et des enjeux territoriaux.
Cet amendement vise à renforcer la représentation des acteurs économiques concernés par le champs de compétences de l'Agence, et notamment les acteurs agricoles. Ce renforcement doit permettre, compte tenu du rôle important de ces acteurs en matière de préservation et de gestion de la biodiversité dans les territoires, de favoriser le dialogue et la conciliation de ces objectifs avec les enjeux économiques et plus largement de développement des territoires.
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