Amendement N° 654 (Irrecevable)
Biodiversité
Déposé le 16 mars 2015 par : M. Menuel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 68 quinquies
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.