Amendement N° 654 (Irrecevable)

Biodiversité

Déposé le 16 mars 2015 par : M. Menuel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion