Amendement N° 664 rectifié (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Florence Delaunay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
I. – Substituer à l'alinéa 51 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 131-11. – Deux comités d'orientation réunissant des représentants, d'une part des différentes parties concernées par les milieux marins, d'autre part des différentes parties concernées par la biodiversité des milieux terrestres, sont placés auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement.
« Les comités peuvent recevoir, par délégation du conseil d'administration, des compétences relatives à leur domaine respectif.
« Le comité d'orientation aux milieux marins peut attribuer, dans les conditions qu'il définit et sauf opposition du conseil d'administration, l'exercice de certaines de ses compétences aux conseils de gestion des parcs naturels marins prévus à l'article L. 334‑4. »
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 52, substituer aux mots :
« Le comité d'orientation doit »
les mots :
« Les comités d'orientation doivent ».
Exposé sommaire :
Deux directives cadres régissent les domaines de l'eau et des milieux marins, mais aucune directive cadre ne s'applique à la biodiversité terrestre.
Il convient de construire la politique en faveur de la biodiversité terrestre, en partenariat avec les organismes de connaissance et de conservation de la faune et la flore terrestre, au sein de l'agence française pour la biodiversité.
Selon la composition du conseil d'administration, la représentation de ces organismes reste aléatoire.
Il est donc proposé d'adosser à l'AFB, deux comités d'orientation, le premier, déjà prévu par le projet de loi, concernant les milieux marins et l'autre, qui fait l'objet de cet amendement, concernant la biodiversité terrestre, de façon à équilibrer les sujets d'intervention et à décliner efficacement un plan d'action pour la stratégie nationale en faveur de la biodiversité dans son ensemble.
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