Amendement N° 665 (Retiré avant séance)
Biodiversité
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Florence Delaunay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Au début de la première phrase de l'alinéa 52, substituer aux mots :
« Le comité d'orientation doit »
les mots :
« Les comités d'orientation doivent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.