Amendement N° 671 (Retiré)
Biodiversité
Déposé le 12 mars 2015 par : M. Lesage, Mme Alaux, Mme Le Dissez.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 11
À l’alinéa 1, après le mot :
« aquatiques »,
insérer les mots :
« , de l’Office national de la faune sauvage ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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